J'ai encore reçu un avertissement car je possède un chien et que c'est interdit par le réglement intérieur. Mieux qu'un long discours, voici le courrier que je viens d'envoyer au responsable de la résidence. Et pour bien marquer le coup, je l'ai posté en lettre recommandée avec avis de réception, et j'ai joint une copie à mon chèque de loyer...

Monsieur,

En réponse à votre courrier du 07/12/2006, vous trouverez ci-dessous un rappel de la Loi française :

Loi 70-598 9 Juillet 1970 Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel

Article 10 Modifié I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

D'après les termes de l'article 2 du Réglement Intérieur de la résidence :

« Les nécessités de la vie collective et semi-collective dans la résidence sont incompatibles avec l'introduction, dans l'enceinte de celle-ci, de tout animal »

J'estime que ces termes de l'article 2 du Règlement Intérieur sont, d'après la Loi, réputés non écrits.

Je me réserve de communiquer la présente, et d'engager toute procédure pour assurer le respect de mes droits.